Conditions Générales de Vente

1 - Réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps. Si la réservation intervient 7 jours avant le début du séjour, 100% du montant du séjour sera alors à verser pour garantir la réservation.

Ce règlement doit nous parvenir sous 5 jours ouvrables après votre demande de réservation. Passé ce délai, votre option sera annulée. Votre réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email). Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive.

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles 7 jours avant le début de votre séjour. En cas de réservation tardive, moins de 7 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 7 jours de l’arrivée, Les Roches du Mont Blanc se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.

Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires (hors AMEX), chèques vacances et espèces.

2 - Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), l’installation du linge (draps, serviette et drap de bain), le ménage de fin de séjour, à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place (au tarif de 2€ / adulte / jour).

Prestations optionnelles : nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en ligne et sur place.

En cas d’augmentation de la TVA ou de la taxe de séjour, ou d’application de toutes nouvelles taxes portant sur le prix, Les Roches du Mont Blanc se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux à date d’effet.

4 - Modification / Annulation de séjour et prestations annexes par le client

En cas d’annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par email à l'adresse info@roches-montblanc.com, la date de réception déterminant la date de modification ou d’annulation.

Toute modification de séjour sera conditionnée par la possibilité de l’établissement de proposer le séjour à d’autres dates ou pour un nombre différent de personnes. En cas d’impossibilité de proposer la modification souhaitée, les conditions d’annulation mentionnées ci-après seront applicables.

Si vous nous prévenez plus de 30 jours avant le début de votre séjour, l’annulation est gratuite et l’ensemble des versements faits seront restitués.

Si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours précédant votre arrivée, nous conservons 30% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.

Si l’annulation ou la modification intervient entre 7 jours et le jour de votre arrivée, nous conservons 100% du montant total du séjour y compris prestations annexes.

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous conservons 100 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.

Absence de droit de rétractation : Nous souhaitons rappeler qu'en vertu de l'article L 221-28-12 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que toutes réservations et commandes effectuées sur notre site internet et auprès de notre standardiste ne peut faire l'objet d'un droit de rétraction.

Conformément à l’article L211-14 II du Code du tourisme, vous avez le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, vous avez droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire.

5 - Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h le jour de votre arrivée. Elles doivent être rendues avant 10 h le jour de votre départ.

6 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et objets manquants (sur base d’un inventaire qui est communiqué en début de séjour, modifiable dans les 48 premières heures du séjour et signé par le client), au plus tard 7 jours après votre départ.

Le dépôt de garantie se fera via une empreinte bancaire et est d’un montant de :

• 500€ pour un studio ou appartement T2 
• 600€ pour un T2 cabine ou T3
• 700€ pour un T3 cabine ou T4
• 800€ pour un T4 cabine, T4 dortoir ou T5
• 1000€ pour un T6 double cabines

7 - Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés sur présentation d’un certificat antirabique ou carnet de vaccination (un animal maximum par appartement), moyennant le paiement d’un forfait par animal : 125€ pour une semaine ou 18€ par jour. Le paiement se fait lors de la réservation de votre séjour.

8 - Règlement intérieur

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans notre résidence ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

Nous vous demandons, durant votre séjour, de :

• Ne pas monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements, dans les couloirs ou sur les balcons.
• Respecter votre emplacement de parking attribué (une place par appartement)
• Ramasser les déjections de votre animal
• Respecter la tranquillité du voisinage après 22 heures
• Ne pas fumer dans les appartements
• Ne pas jeter les mégots de cigarettes dans les espaces publics de la résidence
• Ne pas étendre du linge sur les rambardes des balcons

En fin de séjour :

• Laver la vaisselle et la ranger dans les meubles de la cuisine
• Nettoyer la cuisine et ses équipements de cuisson (four, plaques, micro-ondes)
• Regrouper le linge (draps et serviettes) dans une salle de bain
• Bien laisser en place les protège-matelas et les protège-taies d’oreiller
• Déposer vos poubelles dans les bacs à l’entrée de la résidence

En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés ou le non-respect de ce règlement. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous efforcerons de les stocker, pour une période d’un an, en attente de votre manifestation quant aux objets perdus.

9 - Interruption de séjour

Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part des Roches du Mont Blanc. 

10 - Modification éventuelle de nos programmes et annulation du séjour par Les Roches du Mont Blanc

Si les circonstances nous y obligent, en cas d’événements indépendants de notre volonté, et/ou en cas de force majeure, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant, salon de massage…).

Les services et les activités annoncées, dans le cadre de remise à niveau sanitaire des prestations, les services et les activités annoncés, dans le cadre des loisirs sur place, peuvent être modifiés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (manifestations culturelles, sportives, événements politiques etc.) à l’occasion desquels les prestations ne seraient plus disponibles. 

Toutefois, si avant la date du séjour et en cas d'événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, Les Roches du Mont Blanc était contrainte de modifier un élément essentiel du contrat ou d’annuler votre séjour, elle s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer, dans la mesure du possible, des solutions de remplacement équivalentes ou supérieures. A défaut d’accord de votre part sur la solution de remplacement proposée, Les Roches du Mont Blanc vous remboursera intégralement les paiements effectués, conformément aux articles L 211-13 et L 211-14 du Code de tourisme.

11 - Réclamation

Vous disposez de 48 h après votre arrivée pour signaler par écrit à la réception de l’établissement tout litige concernant le descriptif, la qualité ou la propreté de son logement. Passé ce délai, nous ne prendrons en compte aucune réclamation portant sur les points précédents. 

12 - Règlement des litiges

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.211-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Roches du Mont Blanc ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès des Roches du Mont Blanc par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets des Roches du Mont Blanc, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès des Roches du Mont Blanc.

13 - Conditions générales et particulières

La réservation d’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos de nos appartements à titre indicatif. Certains appartements sont équipés pour les personnes à mobilité réduite. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter par email à info@roches-montblanc.com ou nous appeler au 09.74.13.01.12. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est considérée comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations de montagne, ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie du village, veuillez-vous adresser directement à l’office du tourisme de Combloux. 

14 - Responsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité des Roches du Mont Blanc ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans notre résidence, tant dans les appartements que dans le parking ou les locaux communs (local à skis).

La responsabilité des Roches du Mont Blanc pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, dans les limites posées par la loi. 

15 - Dispositif Bloctel

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://www.bloctel.gouv.fr/).